NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CHAMBERY sous le numéro 775 653 710 00050, dont le siège social est situé 686 RUE DE CHANTABORD, 73000 CHAMBERY FRANCE . Numéro SIREN :  775 653 710 00050 — Numéro SIRET (siège) :  775 653 710 — Site internet : https://novaoccasion.com/

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️, fournit ses produits et services aux clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits proposés (ex. mini‑pelles, machines, accessoires) sont décrits avec précision sur le site https://novaoccasion.com/ Les photographies, caractéristiques techniques et descriptions sont indicatives et peuvent légèrement varier.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement via le site https://novaoccasion.com/ ou par contact téléphonique.

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation écrite de NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️, et encaissement de l’acompte ou du paiement complet selon les modalités convenues.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️,.

Sauf accord particulier, un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde étant dû avant la livraison.

7. Livraison

NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️ livre en France, dans toute l’Europe et dans les DOM‑TOM selon les conditions publiées sur le site ou convenues avec le client.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Certaines machines peuvent également être couvertes par une garantie commerciale complémentaire, précisée lors de la vente.

10. Responsabilité

NOVA OCCASION (MAGIRUS CAMIVA SAS) ®️ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une non‑conformité aux instructions d’utilisation fournies.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle‑ci et pour la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg (France).